Face à un refus d’indemnisation par l’assureur, Maître THOMAS obtient 800.000 € de provision + rente de 100.000 €/an

Maître Julie THOMAS a obtenu la condamnation d’un centre hospitalier à indemniser une enfant victime d’erreur médicale consistant en un retard de diagnostic et de prise en charge d’une encéphalopathie herpétique à l’origine d’un handicap majeur nécessitant la présence d’une tierce personne 24h/24 à vie.

Après avoir engagé une procédure devant la CCI, Maître THOMAS a obtenu la reconnaissance de la responsabilité de l’hôpital, mais le besoin de l’assistance d’une tierce personne n’a été retenu qu’à hauteur de 8h/jour par la Commission.  

Maître THOMAS a donc saisi le Tribunal administratif. 

Pour échapper à l’engagement de sa responsabilité, le centre hospitalier invoquait un prétendu état antérieur de l’enfant et sollicitait que la responsabilité d’un autre hôpital soit reconnue. 

Par jugement du 16 mars 2023, le Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE a fait droit à nos demandes, et retenu la seule faute du centre hospitalier à l’origine d’une perte de chance de 60% d’éviter le handicap.   

Maître THOMAS a obtenu son indemnisation à hauteur de près de 800.000 euros, outre le versement de rentes trimestrielles pour un montant supérieur à 100.000 euros par an. Il s’agit essentiellement de provisions, et une indemnisation complémentaire sera évaluée à la majorité de l’enfant.

Le Cabinet META se réjouit de cette décision, et remercie les parents de la victime pour leur confiance. 

 

Publié le 14 juin 2024