Tout dommage corporel ne résulte pas nécessairement de l’action d’un tiers responsable. Les gestes du quotidien qui paraissent anodins peuvent être source de blessures aux conséquences parfois lourdes (chute dans les escaliers, accident de bricolage etc.).
Près de 20 000 personnes perdent la vie chaque année en France à cause d'un accident domestique. Ce chiffre est deux à trois fois plus important que celui des accidents de la route.
Le nombre de blessé dus à des accidents domestiques s'élèverait à 11 millions par an, et pour 500.000 d'entre eux, une hospitalisation est nécessaire (source Fédération Française de Prévention des Risques Domestiques).
Beaucoup de victimes bénéficient souvent sans le savoir de « Garanties accident de la vie » auprès de leur assurance multirisque habitation ou via leur assurance santé complémentaire.
Quand un accident ou une maladie survient limitant les capacités de travail, cette garantie peut intervenir pour verser un capital, ou indemniser des postes de préjudices souvent limitatifs par rapport à une réparation intégrale (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément).
A ce stade, l’assistance d’un avocat est indispensable pour étudier les conditions du contrat et faire en sorte que l’ensemble des clauses soient bien appliquées pour que la victime perçoive ce qui lui est dû.
Maître THOMAS et Maître MINEUR interviennent pour échanger avec la compagnie d’assurance concernée.
Les contrats Accidents de la Vie prévoient dans la plupart des cas un ou plusieurs seuils d’intervention en fonction de la gravité du dommage. Généralement, ce seuil est de 5% ou 10% d’incapacité, la notion d’incapacité (ou d’invalidité) étant également spécifiquement définie au contrat.
Pour déterminer si l’état de l’assuré atteint le seuil de gravité fixé par le contrat, la compagnie d’assurance désigne un médecin-expert qui l’examinera.
Comme pour toute expertise médicale quelle qu’en soit la cause, il est impératif que la victime soit assistée lors de ce rendez-vous par un médecin conseil et/ou son avocat.
Au Cabinet META, nous intervenons pour préserver les droits de nos clients face aux compagnies d’assurance et en cas de désaccord sur le principe d’une indemnisation ou sur le montant dû, nous vous proposerons d’effectuer un recours juridictionnel pour obtenir la condamnation de la compagnie d’assurance à exécuter le contrat.
Parmi les accidents du quotidien, les accidents de sport ou accidents sportifs sont à mettre à part (tennis, padel ou badminton, sports de combat, escalade, équitation, plongée, voile, ski…).
Beaucoup d’activités sont exercées dans un espace encadré :
La pratique sportive, quelle qu’elle soit, est source d’accident qui peut conduire à un handicap très lourd voire au décès.
Les victimes se croient démunies, sans possibilité d’obtenir une quelconque indemnisation alors même qu’elles peuvent bénéficier :
Au Cabinet META, nous intervenons régulièrement pour la défense de victimes d’accidents sportifs et nous sommes fières d’avoir accompagné notamment des victimes d’accidents de ski, de cirque, d’équitation, de voile…
D’ailleurs, Maître THOMAS et MINEUR ont chacune des pratiques sportives qui leur donne une bonne connaissance de ce milieu des règles de sécurité indispensables, particulièrement la plongée, l’équitation, le ski ou encore les sports de combat.
La prévoyance couvre les risques liés au décès, à l’incapacité (souvent définie comme incapacité temporaire) ou à l’invalidité (alors définitive) pour permettre à la victime ou ses proches de percevoir un revenu de remplacement qui compensera la perte subie.
Que vous soyez salarié, auquel cas ce type de garantie est proposée par votre employeur, ou travailleur indépendant, auquel cas vous aurez peut-être souscrit un contrat de prévoyance, avec votre mutuelle santé, il est important de ne pas négliger cette source de compensation du préjudice professionnel.
La mise en œuvre de ces garanties relève du droit des assurances et nous sommes là pour vous aider à comprendre les termes du contrat, et contraindre en cas de refus injustifié la compagnie d’assurance à verser les sommes dues.
En effet, il est très fréquent que les compagnies d’assurances refusent à leurs assurés le bénéfice des garanties pourtant prévues au contrat, au prétexte que des conditions ne seraient pas remplies, ou plus généralement en opposant une lecture du contrat et interprétation des clauses qui leur est favorable.
Dans ces moments de grande vulnérabilité, les victimes ne sont pas à même d’argumenter contre leur assureur en qui elles avaient pourtant confiance pour les accompagner dans ces moments difficiles.
Notre intervention pour contraindre l’assureur à exécuter le contrat vous apportera la sérénité financière pour vous permettre de continuer à assumer vos charges le temps de la maladie ou de la guérison.
En cas de décès, la rente éducation est un secours précieux quand la victime laisse derrière elle des enfants à charge.
Pour les chefs d’entreprises ou les professions libérales, les prévoyances individuelles sont déterminantes pour éviter une cessation définitive d’activité.
Outre les garanties prévoyance, Maître THOMAS et Maître MINEUR interviennent aussi pour la mise en œuvre des assurances emprunteurs : la souscription d’un contrat d’emprunt s’accompagne obligatoirement de l’adhésion à un contrat d’assurance emprunteur.
En cas d’accident ou de maladie ne permettant plus à la victime d’assumer le remboursement de son emprunt, l’assurance peut prendre le relai du paiement des échéances.
Les compagnies n’hésitent pas à opposer des refus via une clause d’exclusion, souvent justifiés par une interprétation erronée des questionnaires médicaux, et au Cabinet META, nous sommes là pour vous assister dans ce cadre.
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