En 2005, un groupe de travail présidé par Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC, ancien Président de la 2ème Chambre de la Cour de cassation, a établir un rapport présentant une nouvelle nomenclature des préjudices.  

Cette nomenclature dite « DINTILHAC » sert aujourd’hui de référence pour les juridictions et les avocats spécialisés. Elle se divise entre préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux et dans chacune de ces catégories entre préjudices patrimoniaux temporaires (ou avant consolidation) et préjudices patrimoniaux définitifs (ou post-consolidation), et préjudices extrapatrimoniaux temporaires (ou avant consolidation) et préjudices extrapatrimoniaux définitifs (ou post-consolidation) :

Préjudices patrimoniaux

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)

• Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)
• Frais divers (F.D.)
• Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.)

Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)

• Dépenses de santé futures (D.S.F.)
• Frais de logement adapté (F.L.A.)
• Frais de véhicule adapté (F.V.A.)
• Assistance par tierce personne (A.T.P.)
• Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)
• Incidence professionnelle (I.P.)
• Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)

Préjudices extrapatrimoniaux

Préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation)

• Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.)
• Souffrances endurées (S.E.)
• Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.)

Préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation)

• Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)
• Préjudice d’agrément (P.A.)
• Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)
• Préjudice sexuel (P.S.)
• Préjudice d’établissement (P.E.)
• Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.)

Préjudices extrapatrimoniaux évolutifs (hors consolidation)

• Préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV.)

Maître THOMAS et Maître MINEUR s’appuient au quotidien sur cette nomenclature pour élaborer les demandes indemnitaires de leurs clients mais savent aussi s’en extraire pour proposer une amélioration de la prise en charge dans le sens du respect du principe de réparation intégrale.

C’est ainsi que de nouveaux postes de préjudice non prévus par la nomenclature ont émergé et sont aujourd’hui indemnisés par les juridictions tels que :

•  Le préjudice d’incidence professionnelle temporaire,
• Le préjudice d’angoisse de mort imminente,
• Le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches.